1. Définitions et Champ d'Application

keplonivora, société basée au 742 Bd du Mercantour, 06200 Nice, France, propose des solutions de gestion de trésorerie destinées aux entreprises et professionnels. Nos services incluent l'analyse des flux financiers, la planification budgétaire et l'optimisation de la gestion des liquidités.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre plateforme, qu'ils soient clients particuliers, entreprises ou partenaires commerciaux. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces termes.

2. Accès aux Services et Inscription

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter. Les entreprises doivent être légalement constituées et disposer des autorisations nécessaires pour leurs activités.

Processus d'inscription

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour et à nous notifier tout changement dans les meilleurs délais.

• Renseignement des informations personnelles ou d'entreprise
• Vérification de l'identité selon nos procédures
• Acceptation des présentes conditions
• Configuration des paramètres de sécurité

3. Utilisation de la Plateforme

Droits d'utilisation

Nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de notre plateforme. Ce droit est limité à l'usage prévu par nos services et ne peut être étendu sans autorisation écrite.

Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conforme à la législation applicable. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la suspension immédiate de votre accès.

Il est strictement interdit d'utiliser notre plateforme pour des activités illégales, notamment le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou toute forme de fraude financière.

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles et financières constitue notre priorité absolue. Nous appliquons les standards de sécurité les plus élevés conformément au RGPD et aux réglementations françaises.

Collecte et traitement

Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Elles incluent vos informations d'identification, données financières et historiques de transactions.

Durée de conservation

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée des délais légaux de conservation comptable et fiscale, soit généralement dix ans après la fin de notre relation contractuelle.

5. Responsabilités et Limitations

Nos engagements

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances exceptionnelles.

Limitations de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de nos manquements contractuels. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes financières résultant de décisions prises sur la base de nos analyses.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant des sommes versées au titre des services concernés au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

6. Conditions Financières

Tarification

Nos tarifs sont communiqués sur notre site web et peuvent évoluer avec un préavis de trente jours. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les clients particuliers, hors taxes pour les entreprises assujetties à la TVA.

Modalités de paiement

Les factures sont payables par prélèvement automatique ou virement bancaire selon les modalités choisies lors de l'inscription. Tout retard de paiement entraîne la suspension des services après mise en demeure restée sans effet.

7. Résiliation et Suspension

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de trente jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre accès aux services. Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement.

Constituent notamment des manquements graves : l'utilisation frauduleuse des services, la communication d'informations fausses, le non-paiement des factures après mise en demeure.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre plateforme, incluant logiciels, bases de données, designs et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

Vous conservez la propriété de vos données mais nous accordez une licence d'utilisation nécessaire à la fourniture de nos services. Cette licence prend fin avec la résiliation du contrat.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de nos services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre contrat sans frais.

10. Droit Applicable et Juridictions

Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents, sauf pour les consommateurs qui bénéficient de la compétence des tribunaux de leur domicile.

Résolution amiable

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends. Vous pouvez nous contacter à help@keplonivora.com ou par courrier à notre adresse pour exposer votre réclamation.